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An excellent round-up of Quebec Justice in 2004 courtesy of the Journal de Montreal
En 2004, la justice vole la vedette
Rodolphe Morissette -Journal de Montréal
En 2004, le secteur judiciaire a volé la vedette plus souvent qu’à son tour. La classe politique y a goûté, de même que les ordres professionnels. Le gros des Hells Angels est à l’ombre pour un bon moment et la mafia, atteinte à la tête. Les mariages entre homosexuels ont la voie libre. Une année grasse enfin pour le traitement des juges.
Chez les juges…
Bonne année pour les juges de nomination provinciale au Québec: la Cour d’appel a obligé le gouvernement à augmenter leur traitement de 137 333 $ à 180 000 $ (+ 42 667 $) rétroactivement au 1er juillet 2001, puis de 2 000 $ par an plus l’inflation pour les deux années suivantes.
Quant aux juges de nomination fédérale (Cour supérieure, Cour fédérale, Cour de l’impôt et Cour d’appel), ils touchent 219 400 $. Ils vont bientôt jouir d’une augmentation de 10,8 % plus l’inflation sur trois ans, le tout rétroactif au 1er avril dernier.
La juge Andrée Ruffo, de la Chambre de la jeunesse, qui se défend furieusement depuis les années 80 contre une flopée de plaintes qui lui ont mérité des réprimandes en série, pourrait se retrouver au bout de ses peines. Avant de traiter la dernière plainte au programme, le Conseil de la magistrature a recommandé cet automne à Québec la destitution de la juge récalcitrante. Démissionnera-t-elle ou engagera-t-elle une nouvelle bataille?
Chez les politiciens
Les amis du clan (Jean) Chrétien, notamment Michel Vennat et Jean Carle, avaient été parachutés en catastrophe à la tête de la Banque de développement du Canada pour salir et mettre au pas son président, François Beaudoin, qui avait choisi de rappeler un prêt de plus de 600 000 $ au proprio de l’Auberge Grand-Mère, un ami de M. Chrétien. Le clan y dépensait une fortune en fonds publics. La seule firme de comptables, KPMG de Montréal, fut mise à contribution: elle produisait une enquête bidon au coût d’un million de dollars. La Cour supérieure y a vu clair et a obligé la société de la Couronne à verser une compensation de 200 000 $ à M. Beaudoin, plus une pension annuelle à vie de 200 000 $ rétroactive à 2001.
Irving Grundman et René Dussault, deux échevins de l’arrondissement Saint-Laurent, à Montréal, se reconnaissaient coupables de corruption dans les affaires municipales. Ils avaient touché un pot-de-vin de 75 000 $ en contrepartie d’un changement de zonage réclamé par deux entreprises de construction de Laval. La Couronne réclame une peine maximum de 12 mois de prison ; les accusés préféreraient une amende. Décision le 10 janvier.
Le scandale des commandites relié au ministère fédéral des Travaux publics a poussé en cour criminelle de Montréal le fonctionnaire responsable du dossier à Ottawa, Charles Guité, et les publicitaires Paul Coffin, Jean Breault, Jacques Paradis et Alain Richard. Plusieurs de ces procès pour fraudes commenceront en mai.
Toujours à propos des commandites, les gros bonnets dont le gouvernement Martin a fait rouler les têtes dans la tempête — l’ancien ministre Alfonso Gagliano, l’ex-homme fort du gouvernement Chrétien Jean Pelletier et l’ex-président de Via Rail, Marc LeFrançois — ont riposté devant les tribunaux par de sucrées actions en dommages.
Condamnés pour meurtre
Guy Croteau, pour le meurtre de Sophie Landry le 24 août 1987. Le sperme retrouvé sur la victime n’a pu être comparé à l’ADN du meurtrier qu’en 2002. La victime disparaissait au métro de Longueuil et des passants retrouvaient son cadavre le lendemain dans un champ de Saint-Roch-de-l’Achigan. Il montrait 173 coups de couteau.
Benoît Guimont, de l’organisation des Rockers, désirait le 20 octobre 2001 entrer avant tout le monde au bar Aria, rue Saint-Denis près de Sainte-Catherine. Guimont invoquait son statut de Rocker en règle. Offusqué d’essuyer un refus des portiers, il sort son pistolet et tire au hasard dans la longue file de clients. Le jeune Marc-Alexandre Chartrand (17 ans) est atteint mortellement.
Le 9 octobre, Éric Grenier, de Ville-Émard, avait la garde du petit Sacha Vallée, le fils adoptif de sa nouvelle compagne. L’enfant de 4 ans est mort d’avoir été durement brassé. À l’hôpital, les médecins relevaient la présence de plusieurs dizaines d’ecchymoses sur le corps de l’enfant.
Hugo Bernier, pour avoir, la nuit du 23 juin 2002 à Sherbrooke, enlevé, séquestré, violé puis assassiné Julie Boisvenu, une inconnue qu’il avisait sur la rue. Il abandonnera son cadavre dans un boisé de la campagne de Bromptonville.
Dany Tremblay, un jeune informaticien, avait bu avec sa compagne Sylvie Cyr pendant plus de 15 heures. En rentrant à la maison, le 24 août 2002, elle lui reproche certains aspects de son tempérament ; il lui fait une scène de jalousie. Armé d’un couteau de chef, il lui tranche l’aorte puis se douche et se met beau pour accueillir la police.
Duane Pereira avait connu Valérie Aubin dans Internet. Il finit par la rencontrer, puis par passer chez elle. Là, il l’étrangle, découpe son cadavre, qu’il place dans un sac de hockey, puis le plonge dans le fleuve et allume un incendie au logement familial des Aubin, rue des Roseraies.
Du côté des trafiquants
Les autorités fédérales ont décidé début décembre d’extrader à New York le chef présumé de la mafia montréalaise, Vito Rizzuto. Les Américains veulent lui faire un procès pour avoir participé au meurtre de trois « capitaines » de la mafia, en mai 1981, dans un effort pour aider Jos Massino à s’emparer du leadership du clan Bonnano. Rizzuto demandera à la Cour d’appel de casser l’ordre d’extradition.
L’avocat montréalais Jose Guede, arrêté en septembre 2002, est accusé d’avoir comploté, entre autres avec Vito Rizzuto, pour installer un pipeline de cocaïne depuis la Colombie jusqu’à Montréal. Il subira un procès de deux semaines à compter du 10 janvier. L’un de ses complices présumés, l’ingénieur d’Hydro-Québec Fernand Imbault, a essuyé en mai dernier une peine de sept ans après avoir été jugé coupable par un jury. On reproche à Guede d’avoir agi comme intermédiaire entre le clan Rizzuto et un gros importateur colombien.
Les membres du gang de Donald Matticks, arrêtés en décembre 2002, sont à fermer leur dossier en cour criminelle. Matticks, qui contrôlait les mouvements de conteneurs dans le port de Montréal, connaîtra sa peine le 18 janvier.
Ordres professionnels
Une décision de la Cour d’appel, en juin, a sorti de leur torpeur les ordres professionnels, qui ont pour première responsabilité de protéger le public. Le Barreau du Québec a été condamné à verser une compensation de 25 000 $ à Mme Christina McCullock-Finney pour avoir négligé de traiter avec diligence des plaintes contre l’avocat Éric Belhassen, qui représentait un « danger grave et imminent pour le public », a conclu la Cour.
Loin des vedettes…
L’imprésario montréalais Guy Cloutier trouvera les fêtes longues cette année. Il a essuyé le 20 décembre une peine de 3,5 années de pénitencier pour avoir agressé sexuellement deux enfants d’une manière répétée pendant six et sept ans respectivement.
Parce que les codétenus ont l’habitude de réserver un mauvais sort aux pédophiles et autres auteurs de délits sexuels, l’ex-gérant d’artistes, que les autorités carcérales sont à évaluer, aura droit à une cellule dans la section super protégée de l’un ou l’autre pénitencier.
Mariages entre homosexuels
Les plus hauts tribunaux de la plupart des provinces canadiennes ont affirmé la légalité, au nom de la Charte canadienne, du mariage entre personnes de même sexe. Cette voie fait désormais loi dans la plupart des villes du Canada.
Le Parlement ne peut rien y faire, fût-il unanime à voter en faveur de la vieille définition du mariage (une « union entre un homme et une femme »). En matière de Charte, ce sont les juges qui ont le dernier mot. Une seule avenue reste ouverte au Parlement fédéral — et elle est politiquement très risquée: invoquer la clause « nonobstant » pour se soustraire aux décisions judiciaires en cause.
Bref, le débat est terminé, à moins que le gouvernement Martin ne change d’idée et choisisse de jouer la carte « nonobstant ». Un vote libre là-dessus, dans un Parlement où le gouvernement est en minorité, peut réserver des surprises.
La queue du Printemps 2001
L’année 2004 a vu défiler les dernières condamnations de membres des Hells Angels pour gangstérisme, complot pour meurtres et trafic de stupéfiants sur une large échelle. Ont écopé de lourdes peines les Walter Stadnick et Donald Stockford, Jean-Richard Larivière, Michel Rose, Stéphane Faucher et André Chouinard.
Quelques dossiers restent sur la table. Celui du chef des Hells, Maurice Boucher, déjà condamné à la prison à vie pour le meurtre de deux gardiens de prison. Ceux de Steven Falls, que la police a arrêté longtemps après les autres, et de Paul Fontaine, repêché à Québec en mai dernier. Fontaine, qui est accusé d’avoir exécuté les deux gardiens de prison pour le chef Boucher à l’été 1997, s’était évanoui dans la nature depuis lors. Son procès reste à venir.
Gregory Wooley, un Rocker, avait subi un premier procès pour le meurtre de Pierre Beauchamp fin 1996, un petit trafiquant des Rock Machine, les rivaux des Hells. En mars, le jury donnait sa langue au chat, incapable d’en arriver à un verdict unanime.
On a repris le procès devant un nouveau jury le mois dernier, qui s’est soldé par un acquittement à la mi-décembre. Wooley reste accusé par ailleurs de complot pour meurtres, de gangstérisme et de trafic de cocaïne. Il cherchera, le 11 janvier en Cour supérieure, à faire tomber ces dernières accusations.
posted by John Allore @ 1/04/2005 06:30:00 AM
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